Conditions d’utilisation de SWAP DENTIST

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SWAP DENTIST permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CU ») s’appliquent aux Utilisateurs de la Plateforme. Ces derniers sont réputés avoir pris connaissance des CU qui sont en permanence accessibles sur la Plateforme.

3. DEFINITIONS

Pour l'exécution et l'interprétation des CU, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les CU, ont la signification qui leur est donnée ci-après

• Abonnement(s) : désigne l’abonnement payant souscrit par les praticiens et/ou par les étudiants pour bénéficier de tout le Contenu et les Services de la Plateforme.
• Accès : désigne l’accès aux Services gratuits de la Plateforme
• Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur accessible par ses Identifiants lui permettant d’accéder aux Services.
• Contenu : désigne l’ensemble des contributions réalisé par tous contributeurs qui est édité et publié par SWAP Dentist sur la Plateforme
• Espace de discussion : désigne l’espace d’échange sur différents cas/expériences entre praticien et/ou étudiants accessible aux Utilisateurs.
• Identifiants : désignent l'identifiant propre des Utilisateurs, consistant en un code, ainsi que le mot de passe de connexion associé permettant d’accéder à son Compte.
• Plateforme : désigne l’architecture, tant technique qu’applicative hébergeant les Services et disponible à l’adresse suivante : www.SWAP Dentist.COM .
• Services gratuit : désigne l’accès à une partie limité du Contenu de la Plateforme et/ou de l’accès à l’Espace de discussion.
• Services payants : désigne l’accès à tout le Contenu de la Plateforme et l’accès à l’Espace de discussion.
• Utilisateur(s) : désigne tous utilisateurs de la Plateforme, bénéficiant d’un Abonnement ou d’un simple Accès

4. DUREE

Les présentes sont applicables dès la saisie par les Utilisateurs des Identifiants pour créer à un Compte et régissent les Services fournis par SWAP Dentist.COM. Les présentes demeurent en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit sous réserve de toute mise à jour des présentes.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. COMPTES

5.1.1 Création du compte

Le Compte d’un Utilisateur est créé suivant les procédures mises en place par la Plateforme sous forme de champs à renseigner obligatoires ou facultatifs. La création d’un Compte est personnelle à un Utilisateur.

5.2. ABONNEMENTS – SERVICES PAYANTS

5.2.1 Souscription

L’Abonné doit saisir ses coordonnées bancaires et choisir la formule d’abonnement afin de pouvoir bénéficier des Services payants de la Plateforme.

5.2.2 Prix de l’Abonnement

Les prix des Abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils sont mentionnés avant toute souscription d’Abonnement sur la Plateforme.

Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

Tous les Abonnements, quel que soit le pays de domiciliation de l’Utilisateur, sont payables en euro.

5.2.3 Offres Promotionnelles

SWAP Dentist peut également décider d’opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à un Abonnement sont alors ceux en vigueur à la date de la souscription tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Abonnement postérieurs à la date de souscription ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celui-ci par l’Abonné.

5.2.4 Paiement de l’Abonnement

Le règlement des Abonnements commercialisés par SWAP Dentist peut être effectué

• Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale. Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
  • de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur la Plateforme
  • à défaut, de contacter le service abonnement et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’Abonnement sera suspendu.
  • L’Utilisateur garantit à SWAP Dentist lors de son inscription qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.
• Par prélèvement automatique SEPA, lors de la souscription d’un Abonnement, l’Utilisateur peut adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au service abonnement,

L’ Utilisateur s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un Abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes. En cas de modifications de ces informations, il appartient à l’Abonné, soit

• de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur la Plateforme
• à défaut, de contacter le service abonnement.

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation de l’Abonnement.

Tout paiement au bénéfice de SWAP Dentist s’effectue via un environnement sécurisé. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. SWAP Dentist ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou refus de paiement d’un Service dans l’hypothèse où il apparaitrait que les coordonnées bancaires renseignées par l’Utilisateur ne permettent pas de faire droit au paiement des Services.

Par défaut, les factures de l’Abonnement émises à l’égard d’un Utilisateur sont disponibles le Compte de l’Abonné au format PDF pendant toute la durée de l’Abonnement.

5.2.5 Durée de l’Abonnement et Résiliation

L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 mois, cette durée est automatiquement et tacitement reconduite pour des périodes successives d’une durée équivalente. L’Utilisateur dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de résilier son Abonnement à tout moment via son Compte. La résiliation sera effective à la fin du mois au cours duquel la résiliation a été notifiée.

SWAP Dentist peut résilier un Abonnement de plein droit et sans préavis en cas de non-respect des CU par l’Utilisateur, sans préjudice de toute action que SWAP Dentist pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci.

5.2.6 Absence de droit de rétractation pour l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait expressément que les Services constituant une fourniture de contenu numérique sont directement accessibles dès la validation de l’Abonnement, et renonce dès lors à se prévaloir de tout droit de rétractation.

5.3. DÉSACTIVATION D’UN COMPTE

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande à l’adresse suivante : gestion@swap-dentist.com. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Services et la résiliation automatique de l’Abonnement ou de l’Accès.

SWAP Dentist se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur dans les cas suivants :

• Non-respect grave et/ou répété des Conditions d’Utilisation,
• Agissements contraires aux intérêts de SWAP Dentist,
• Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte
• Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Abonnement en cours.

5.4. CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS

Tout Utilisateur bénéficie d’un accès personnel aux Services accessibles via son Compte moyennant la saisie de ses Identifiants qu’il définit librement. Les Identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion à la Plateforme avec ses Identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, tout Utilisateur a la possibilité de le réinitialiser via un accès à une fonctionnalité dédiée de la Plateforme.

5.5. DONNÉES SAISIES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit sur son Compte, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une erreur ou inexactitude de celles-ci. SWAP Dentist ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des données hébergées et/ou diffusées par l’Utilisateur via les Services ou de ceux mis en ligne.

5.6. CONTENU DIFFUSÉ PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services en violation de la loi ou des droits d’un tiers et notamment diffuser un contenu contraire aux bonnes mœurs ou à la loi et notamment toute donnée relative à l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

L’Utilisateur garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits lui permettant de diffuser un contenu sur l’Espace de Discussion.

L’Utilisateur dégage SWAP Dentist de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par l’Utilisateur, de l'une quelconque de ses obligations lui incombant vis-à-vis des tiers et garantira à ce titre SWAP Dentist en cas de demande ou de recours à son encontre.

Si SWAP Dentist venait à être inquiétée de ce chef, elle en avisera l’Utilisateur qui devra prendre immédiatement les mesures propres à faire cesser tout trouble et prendra seul à ses frais toute mesure de défense nécessaire et indemnisera SWAP Dentist de tous dommages, intérêts et frais de dépens auxquels elle serait condamnée de ce chef par une décision de justice.

SWAP Dentist sera libre de suspendre ou clore le Compte et résilier tout Abonnement ou Accès, sans avoir à verser des dommages et intérêts ou une indemnité, si une décision de justice lui fait défense de faire bénéficier l’Utilisateur de ses Services.

6 DISPONIBILITE DES SERVICES

6.1 DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

La Plateforme est disponible 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance, d’installation de mise à jour et/ou intervention sans délai résultant d’une faille de sécurité.

Il est rappelé que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité de SWAP Dentist s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique et/ou du maintien des niveaux de Services est expressément limitée à la sortie des routeurs IP de la Plateforme. L’Utilisateur s’assure que les matériels et/ou navigateurs dont il dispose permettent d’accéder aux Services. La responsabilité de SWAP Dentist ne saurait être engagée au titre de la suspension ou la dégradation du Service ayant pour origine des Données mises en ligne par l’Utilisateur et contenant des virus.

6.2 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données objets des Services sont hébergées chez OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

SWAP Dentist demeure libre de confier l’hébergement de la Plateforme à tout autre hébergeur, sans avoir à obtenir l’accord préalable de l’Utilisateur sous réserve que l’hébergement soit dans un Etat de l’Union européenne.

Les présents Services ne consistent nullement en une prestation de sauvegarde des données.

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

SWAP Dentist détient sur le Contenu de la Plateforme et la Plateforme l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Qu’elles soient gratuites ou payantes, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du Contenu de la Plateforme, sans l’autorisation écrite et préalable de SWAP Dentist , est strictement interdite et constituerait, un délit de contrefaçon.

L’utilisation des Services de la Plateforme par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

8 RESPONSABILITE

Les Contenus et autres données présents sur la Plateformes sont fournis à titre informatif L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation dans le cadre de son cursus universitaire ou de sa pratique professionnelle.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. SWAP Dentist ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

S’agissant de tout contenu publié sur l’Espace de Discussion, SWAP Dentist, ne saurait être tenu pour responsable du contenu publié par un Utilisateur, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à SWAP Dentist en sa simple qualité d’hébergeur d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur relèverait la présence d’un un contenu illicite, ce dernier pourra le notifier à l’adresse suivante : "SWAP Dentist · 66 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon" afin de permettre à SWAP Dentist de procéder à son retrait .

9 DIVERS

9.1 DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.swap-dentist.com/confidential qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la Plateforme.

9.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATIONS

Les CU applicables à l’Utilisateur sont accessibles en permanence à la rubrique du Site : « Conditions d’utilisation ».

SWAP Dentist se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CU à tout moment.

Dans l’hypothèse où de nouvelles conditions d’utilisation interviendraient ou évolueraient, les nouvelles conditions d’utilisation, également accessibles en permanence, seront préalablement portées à la connaissance de l’Utilisateur suivant un préavis de trente (30) jours et indiquant leur date d’entrée en vigueur. Sauf dénonciation des Services pendant la période de préavis, les nouvelles conditions d’utilisation seront réputées acceptées par l’Utilisateur et s’appliqueront dès leur date d’entrée en vigueur initialement indiquée.

9.3 STIPULATIONS

Si une ou plusieurs stipulations des CU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s) ; les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

9.4 TITRE DES ARTICLES DU CONTRAT

Les titres des articles des CU sont insérés dans le seul but d'en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant les CU, les titres seront déclarés comme inexistants.

9.5 LOI APPLICABLE, CLAUSE DE TERRITORIALITÉ ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CU sont régies par le droit français.

Toutes difficultés relatives à l'application ou à l'interprétation des CU liant les Parties, seront soumises, à défaut de parvenir à une résolution amiable du litige dans un délai de trente (30) jours de sa notification à l’autre Partie, aux tribunaux compétents de LYON qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.